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BASSIN D'EMPLOI D'ISSOIRE ET DU VAL D'ALLIER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre PASCALLON TENDANT A INSTAURER UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI D'ISSOIRE ET DU VAL D'ALLIER, n° 874, déposée le 18 juin 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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