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FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain GRIOTTERAY et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA TRANSPARENCE DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES EN FRANCE, n° 879, déposée le 18 juin 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |