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DEPARTEMENTS DU PAS-DE-CALAIS ET DE L'ARTOIS
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yvan BLOT RELATIVE A LA CREATION DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DE L'ARTOIS, n° 929, déposée le 8 juillet 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |