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NOUVEL INDICE DES PRIX
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BARROT TENDANT A CREER UN INDICE DES PRIX NE FAISANT PAS REFERENCE AUX PRIX DU TABAC ET DES PRODUITS ALCOOLIQUES, n° 950, déposée le 6 octobre 1987 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |