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CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 871014 du 18 décembre 1987 RELATIVE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE publiée au Journal Officiel du 19 décembre 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, n° 970, déposé le 14 octobre 1987
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Yvan Blot rapporteur le 5 novembre 1987
Rapport n° 1074 déposé le 25 novembre 1987 par M. Yvan Blot

Discussion en séance publique
séance du mercredi 2 décembre 1987

Projet de loi RELATIF AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1987 , TA n° 195

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, n° 135, déposé le 3 décembre 1987
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Clouet rapporteur le 2 décembre 1987
Rapport n° 144 déposé le 9 décembre 1987 par M. Jean Clouet

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 11 décembre 1987
Projet de loi RELATIF AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1987 , TA n° 45


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