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IMPLANTATION DES ENTREPRISES A L'ETRANGER
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles REVET TENDANT A DEVELOPPER L'IMPLANTATION COMMERCIALE DES ENTREPRISES FRANCAISES SUR LES MARCHES EXTERIEURS, n° 979, déposée le 28 octobre 1987 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |