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ATELIERS D'ARTISTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SAVY et plusieurs de ses collègues TENDANT A PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION D'ATELIERS D'ARTISTES, n° 995, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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