ATELIERS D'ARTISTES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard SAVY et plusieurs de ses collègues TENDANT A PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION D'ATELIERS D'ARTISTES, n° 995, déposée le 28 octobre 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |