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Loi n° 883 du 4 janvier 1988 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier DENIAU et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 1020, déposée le 6 novembre 1987 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude-Gérard Marcus rapporteur le 12 novembre 1987 Rapport n° 1075 déposé le 26 novembre 1987 par M. Claude-Gérard Marcus Discussion en séance publique
Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987 , TA n° 184 Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 113, déposée le 27 novembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 9 décembre 1987 Rapport n° 154 déposé le 9 décembre 1987 par M. Michel Alloncle Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 19 décembre 1987 Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1987 , TA n° 65 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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