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COOPERATION MONETAIRE AVEC LES COMORES
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Loi n° 889 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES, n° 1021, déposé le 10 novembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 12 novembre 1987 Rapport n° 1080 déposé le 26 novembre 1987 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987 , TA n° 188 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES, n° 118, déposé le 1er décembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 2 décembre 1987 Rapport n° 151 déposé le 9 décembre 1987 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 19 décembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23 NOVEMBRE 1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1987 , TA n° 61 © Assemblée nationale |