Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE ET TOBAGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE), n° 1023, déposé le 10 novembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Vadepied rapporteur le 12 novembre 1987
Rapport n° 1082 déposé le 26 novembre 1987 par M. Guy Vadepied

Discussion en séance publique

séance du mardi 1er décembre 1987

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE ET TOBAGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er décembre 1987 , TA n° 190

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE ET TOBAGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE), n° 120, déposé le 1^er décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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