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Loi n° 871128 du 31 décembre 1987 MODIFIANT L'ARTICLE L 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, n° 1025, déposé le 10 novembre 1987 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé MM. Ladislas Poniatowski rapporteur le 17 décembre 1987 et Guy Malandain rapporteur le 18 novembre 1987 Rapport n° 1097 déposé le 3 décembre 1987 par MM. Ladislas Poniatowski et Guy Malandain Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987 , TA n° 211 Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, n° 185, déposé le 18 décembre 1987 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. André Bohl rapporteur le 3 décembre 1987 Rapport n° 188 déposé le 19 décembre 1987 par M. André Bohl Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1987 Projet de loi MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1987 , TA n° 77 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, n° 1179, déposé le 22 décembre 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT L'ARTICLE L. 313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET PORTANT CREATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. André Bohl rapporteur le 22 décembre 1987 et René Beaumont rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport déposé le 22 décembre 1987 par M. René Beaumont rapporteur, sous le n° 1185 à l'Assemblée nationale et par M. André Bohl rapporteur, sous le n° 216 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987 , TA n° 240 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1987 , TA n° 87 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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