Proposition de loi de M. Michel DE ROSTOLAN RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 1035, déposée le 13 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions A1 RAPPORT ET EXAMEN COMMUNS AVEC LES NOS 1020, 1036 ET 1061;S1 PROCEDURE AU NO 1020

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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