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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 1036, déposée le 13 novembre 1987 et renvoyée à la commission des affaires étrangères . En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |