ALCOOLISME AU VOLANT ET ASSURANCES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMBATTRE L'ALCOOLISME AU VOLANT PAR L'AUGMENTATION DES PRIMES D'ASSURANCES, n° 1056, déposée le 18 novembre 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |