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DROIT DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER EN FAVEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE UN DROIT PAR HECTOLITRE DE VINS REVENDIQUES EN APPELLATION D'ORIGINE, n° 1112, déposée le 9 décembre 1987 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |