Proposition de loi de M. Élie MARTY et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR LA PEINE DE MORT POUR DES CRIMES PARTICULIEREMENT ODIEUX, n° 1139, déposée le 15 décembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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