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COOPERATION FRANCO HAITIENNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LA COOPERATION FRANCO-HAITIENNE AU REGARD DE LA SITUATION EN HAITI, n° 1152, déposée le 16 décembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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