COOPERATION FRANCO HAITIENNE
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LA COOPERATION FRANCO-HAITIENNE AU REGARD DE LA SITUATION EN HAITI, n° 1152, déposée le 16 décembre 1987 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |