ASSEMBLEE DE L'UEO (33E SESSION)
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Travaux des commissions - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 22 décembre 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan FAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT, AU NOM DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE SUR L'ACTIVITE DE CETTE ASSEMBLEE AU COURS DE SA 33E SESSION ORDINAIRE (1987) ET DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE (AVRIL 1987) n° 1176 déposé le 22 décembre 1987 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |