PECHE EN EAU DOUCE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel DE ROSTOLAN RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES, n° 1188, déposée le 22 décembre 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |