Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET A LA COORDINATION DES ACTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES AU NIVEAU DE L'ARRONDISSEMENT, n° 1205, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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