LUTTE CONTRE FRAUDE ELECTORALE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Michel GIRAUD RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE, n° 225, déposée le 2 février 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |