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DROITS D'USAGE AU BOIS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe MADRELLE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA DEFENSE DES DROITS D'USAGE AU BOIS, n° 236, déposée le 25 février 1988
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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