![]() |
INSEMINATION ARTIFICIELLE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU RECUEIL, A LA CONSERVATION ET A L'UTILISATION DES GAMETES HUMAINS, n° 238, déposée le 25 février 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |