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INSEMINATION ARTIFICIELLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU RECUEIL, A LA CONSERVATION ET A L'UTILISATION DES GAMETES HUMAINS, n° 238, déposée le 25 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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