Proposition de loi de M. Auguste CAZALET VISANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DONT LE NOMBRE D'HABITANTS EST COMPRIS ENTRE 300 ET 500, n° 240, déposée le 25 février 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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