Accueil > Dossiers


SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LAFFITTE PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, n° 241, déposée le 25 février 1988
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


© Assemblée nationale