Proposition de loi de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPE A CERTAINES OPERATIONS MENEES PAR LA FRANCE SUR LES THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, n° 244, déposée le 25 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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