Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, n° 252, déposé le 2 avril 1988
et renvoyé à la commission des finances

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