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INSTAURATION D'UN REVENU MINIMUM D'INSERTION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues VISANT A INSTAURER UN REVENU MINIMUM D'INSERTION, n° 253, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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