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PROTECTION SOCIALE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 254, déposé le 2 avril 1988
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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