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ACCUEIL DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL A TITRE ONEREUX DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES PAR DES FAMILLES, n° 260, déposé le 2 avril 1988
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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