COUVERTURE SOCIALE DES AGRICULTEURS
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues TENDANT A GARANTIR LA COUVERTURE SOCIALE DES AGRICULTEURS EN RETARD DE PAIEMENT DE LEURS COTISATIONS, n° 268, déposée le 2 avril 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |