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ESSAIS DE MEDICAMENTS SUR L'HOMME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX ESSAIS CHEZ L'HOMME D'UNE SUBSTANCE A VISEE THERAPEUTIQUE OU DIAGNOSTIQUE, n° 286, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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