Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC TENDANT A LA CREATION D'UNE AGENCE INTERMINISTERIELLE AUX PERSONNELS NON TITULAIRES, n° 1230, déposée le 23 février 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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