Accueil > Dossiers


PROTOCOLES AU TRAITE FRANCE-RFA SUR LA COOPERATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, n° 1243, déposé le 2 avril 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


© Assemblée nationale