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EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES
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Loi n° 881093 du 1er décembre 1988 MODIFIANT LA LOI NO 65-956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES MODIFIEE PAR LA LOI NO 68-1045 DU 29 NOVEMBRE 1968 publiée au Journal Officiel du 3 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Alphonse Arzel rapporteur le 28 octobre 1987 Rapport n° 1 déposé le 3 octobre 1988 par M. Alphonse Arzel Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 1988 Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 65-956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES MODIFIEE PAR LA LOI NO 68-1045 DU 29 NOVEMBRE 1968, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 1988 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 65-956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES MODIFIEE PAR LA LOI NO 68-1045 DU 29 NOVEMBRE 1968, n° 168, déposé le 5 octobre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 350 déposé le 10 novembre 1988 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 65-956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES MODIFIEE PAR LA LOI NO 68-1045 DU 29 NOVEMBRE 1968, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 29 © Assemblée nationale |