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EXPLOITATION AGRICOLE
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Loi n° 881202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 4, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 12 octobre 1988 Rapport n° 75 déposé le 9 novembre 1988 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 17 et vendredi 18 novembre 1988 Projet de loi RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 1988 , TA n° 17 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 363, déposé le 21 novembre 1988et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Gouzes rapporteur le 1er décembre 1988 Rapport n° 430 déposé le 8 décembre 1988 par M. Gérard Gouzes Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1988 , TA n° 53 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 161, déposé le 19 décembre 1988Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Gouzes rapporteur le 19 décembre 1988 et Jean Arthuis rapporteur le 20 décembre 1988 Rapport déposé le 19 décembre 1988 par M. Gérard Gouzes rapporteur, sous le n° 488 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 165 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1988 , TA n° 68 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 48 © Assemblée nationale |