Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS SUR LES INDEMNITES DE DEDOMMAGEMENT VERSEES AUX DIRIGEANTS BENEVOLES, n° 5, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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