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PRELEVEMENT SUR LES REVENUS AU PROFIT DE LA SECU
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Loi n° 88810 du 12 juillet 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, n° 6, déposé le 24 juin 1988 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 30 juin 1988 Rapport n° 34 déposé le 30 juin 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1988 , TA n° 1 Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, n° 309, déposé le 5 juillet 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 5 juillet 1988 Rapport n° 313 déposé le 5 juillet 1988 par M. Jacques Oudin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 juillet 1988 Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 1988 , TA n° 94 © Assemblée nationale |