CONGES DE FORMATION PERMANENTE DES CITOYENS
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER UN DROIT A DES CONGES DE FORMATION PERMANENTE DES CITOYENS, n° 7, déposée le 3 octobre 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |