Proposition de loi de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LES GARANTIES LEGALES DE REEMBAUCHE POUR LES JEUNES GENS OBLIGES DE QUITTER LEUR EMPLOI POUR ACCOMPLIR LEUR SERVICE NATIONAL, n° 10, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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