Loi n° 88813 du 13 juillet 1988 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1988 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles JOSSELIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL, n° 16, déposée le 29 juin 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 29 juin 1988
Rapport n° 32 déposé le 30 juin 1988 par M. Paul-Louis Tenaillon
Proposition de loi RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er juillet 1988 , TA n° 2

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL, n° 310, déposée le 5 juillet 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Salvi rapporteur le 30 juin 1988
Rapport n° 318 déposé le 5 juillet 1988 par M. Pierre Salvi

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988
Proposition de loi RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 104

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