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PROTOCOLES AU TRAITE DE COOPERATION FRANCO-ALLEMAND

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, n° 25, déposé le 29 juin 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Caro rapporteur le 7 juillet 1988
Rapport n° 405 déposé le 24 novembre 1988 par M. Jean-Marie Caro
Discussion en séance publique
séance du jeudi 1er décembre 1988

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1988 , TA n° 38

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, n° 112, déposé le 2 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 20 octobre 1988
Rapport n° 122 déposé le 8 décembre 1988 par M. Jacques Genton
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 30


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