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PROTOCOLES AU TRAITE DE COOPERATION FRANCO-ALLEMAND
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Loi n° 881240 du 30 décembre 1988 AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963 publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, n° 25, déposé le 29 juin 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Caro rapporteur le 7 juillet 1988 Rapport n° 405 déposé le 24 novembre 1988 par M. Jean-Marie Caro Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1988 , TA n° 38 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, n° 112, déposé le 2 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 20 octobre 1988 Rapport n° 122 déposé le 8 décembre 1988 par M. Jacques Genton Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE DEUX PROTOCOLES AU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN DATE DU 22 JANVIER 1963, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 30 © Assemblée nationale |