OPERATION A L'ILE D'OUVEA
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES A EU LIEU L'OPERATION MEURTRIERE DU 5 MAI 1988 A L'ILE D'OUVEA EN NOUVELLE-CALEDONIE, n° 28, déposée le 29 juin 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 13 octobre 1988 Rapport n° 345 déposé le 3 novembre 1988 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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