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VALEURS MOBILIERES
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Loi n° 881201 du 23 décembre 1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES publiée au Journal Officiel du 17 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES, n° 28, déposé le 12 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 10 novembre 1988 Rapport n° 85 déposé le 16 novembre 1988 par M. Jacques Larché Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1988 , TA n° 18 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES, n° 365, déposé le 21 novembre 1988et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Douyère rapporteur le 24 novembre 1988 Rapport n° 427 déposé le 7 décembre 1988 par M. Raymond Douyère Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1988 , TA n° 50 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCESú, n° 153, déposé le 15 décembre 1988Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET AUX FONDS COMMUNS DE CREANCES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 15 décembre 1988 et Jacques Larché rapporteur le 15 décembre 1988 Rapport déposé le 15 décembre 1988 par M. Raymond Douyère rapporteur, sous le n° 482 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Larché rapporteur, sous le n° 156 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988 , TA n° 54 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 15 décembre 1988 , TA n° 47 © Assemblée nationale |