Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues TENDANT A REMPLACER DANS LE TITRE DE LA LOI NO 51-538 DU 14 MAI 1951 LES MOTS :"PERSONNES CONTRAINTES AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI, EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI OU EN TERRITOIRE FRANCAIS ANNEXE PAR L'ENNEMI"PAR LES MOTS :"VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL"ET A MODIFIER, EN CONSEQUENCE, LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE", n° 42, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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