Proposition de loi de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LUTTER CONTRE LA DROGUE PAR DES MESURES APPROPRIEES D'INFORMATION, DE PREVENTION, DE SOINS AUX TOXICOMANES, DE REINSERTION SOCIALE ET UNE ACTION RENFORCEE POUR REPRIMER LES TRAFICS ET PRENDRE DES INITIATIVES INTERNATIONALES, n° 43, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

---

© Assemblée nationale