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DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION SEXUELLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION SEXUELLE, n° 44, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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