Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA GRATUITE, A L'AIDE SOCIALE EN MATIERE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET A LA PRIME DE RENTREE SCOLAIRE, n° 45, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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