Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CARTE DU COMBATTANT ET DE LA LEGISLATION SUR LES VICTIMES DE GUERRE A TOUS LES FRANCAIS QUI COMBATTIRENT VOLONTAIREMENT DANS LES RANGS DE L'ARMEE REPUBLICAINE D'ESPAGNE AINSI QU'A LEURS FAMILLES, n° 46, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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