PRISONNIERS DES CAMPS VIET-MINH
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Raymond POIRIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PRISONNIERS DES CAMPS VIET-MINH LE STATUT DE DEPORTE ET INTERNE, n° 54, déposée le 20 octobre 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |